Correspondance réglementaire
Ce que ce document est — et ce qu'il n'est pas
Ce n'est pas une attestation de conformité. AEGIS ne rend personne conforme. Aucun outil ne le fait : la conformité est une propriété de l'organisation, de ses procédures et de sa documentation, établie par un évaluateur, pas par un logiciel.
Ce document dit une chose plus étroite et plus utile : quels artefacts techniques AEGIS produit automatiquement, et à quelle obligation chacun apporte un élément de preuve. C'est un point de départ pour un responsable conformité, pas une conclusion.
Il n'est pas non plus un avis juridique. Les textes cités doivent être lus dans leur version officielle ; les liens figurent en fin de document.
La distinction qui structure tout le reste
AEGIS n'est pas un système d'IA. C'est du code déterministe : aucun modèle, aucune inférence, aucun appel à un LLM sur le chemin de décision. Cela a une conséquence directe et souvent mal comprise :
AEGIS n'est pas le système à haut risque. Il est le contrôle qui rend gouvernable le système à haut risque de quelqu'un d'autre — l'agent autonome qui propose l'action.
Autrement dit, si votre agent de sécurité autonome relève du chapitre III du règlement IA, AEGIS est un moyen d'en satisfaire une partie des exigences, et non un objet supplémentaire à mettre en conformité.
Le calendrier
| Texte | Entrée en application | État au 1ᵉʳ septembre 2026 |
|---|---|---|
| DORA | janvier 2025 | En vigueur |
| Règlement IA — transparence (art. 50) et littératie (art. 4) | 2 août 2026 | En vigueur |
| Règlement IA — haut risque, annexe III | 2 décembre 2027 | Reporté par le règlement (UE) 2026/1744 |
| Règlement IA — haut risque, annexe I | 2 août 2028 | Reporté |
| NIS2 | octobre 2026 | Dans quelques semaines |
Correction du 2 septembre 2026. La première version de ce document annonçait les articles 12 et 14 exécutoires depuis le 2 août 2026. C'était faux : le règlement (UE) 2026/1744, dit « Digital Omnibus sur l'IA », publié au Journal officiel le 24 juillet 2026 et en vigueur depuis le 27, a reporté les obligations « haut risque » au 2 décembre 2027. Seules la transparence et la littératie sont restées à leur date.
Cela ne supprime pas l'échéance, cela déplace la question : il reste une quinzaine de mois, et ce qui prend une quinzaine de mois à construire est précisément une piste de preuve qu'un évaluateur accepte. NIS2 et DORA, eux, n'ont pas bougé.
Les organisations soumises à quatre réglementations européennes ou plus y consacrent entre 3 000 et 5 000 heures par an. L'intérêt d'un artefact produit automatiquement se mesure à cette aune.
Règlement IA — Article 12, tenue de registres
Applicable au 2 décembre 2027 pour les systèmes de l'annexe III.
« Les systèmes d'IA à haut risque permettent techniquement l'enregistrement automatique des événements (journaux) tout au long de leur cycle de vie. »
L'article exige que la journalisation permette d'identifier les situations à risque, de faciliter la surveillance après commercialisation, et de suivre le fonctionnement du système. Les journaux doivent être conservés au moins six mois.
| Exigence | Artefact AEGIS | Où le trouver |
|---|---|---|
| Enregistrement automatique des événements | Journal d'audit append-only, écrit par le noyau sur chaque transition | GET /v1/audit |
| Traçabilité de bout en bout | Chaînage SHA-256 : modifier un événement casse tous les suivants | npm run audit:verify |
| Identification des situations à risque | Refus typés par code machine (kubernetes_tls_required, evidence_replayed…) et non par message libre |
journal d'audit |
| Surveillance après commercialisation | Métriques Prometheus à faible cardinalité, huit règles d'alerte | GET /metrics, lab/prometheus/alerts.yml |
| Conservation ≥ 6 mois | Puits S3 Object Lock en mode COMPLIANCE — ni modification ni suppression avant échéance | src/s3-worm-sink.ts |
| Intégrité opposable | Signature Ed25519 sur chaque reçu, vérifiable hors ligne par une seconde implémentation | aegis-verify signature … |
Ce qu'AEGIS apporte au-delà de la lettre du texte. L'article 12 demande des journaux. Un journal signé par le système qu'on audite reste un journal que ce système a écrit. AEGIS livre un vérificateur indépendant en Rust, ne partageant aucune ligne de code, qui recalcule les octets canoniques depuis la spécification RFC 8785 et contrôle la signature sans exécuter AEGIS. Un évaluateur n'a pas à vous croire.
Règlement IA — Article 14, contrôle humain
Applicable au 2 décembre 2027 pour les systèmes de l'annexe III.
« La capacité d'intervenir dans le fonctionnement du système d'IA à haut risque ou d'interrompre le système au moyen d'un bouton d'arrêt ou d'une procédure similaire permettant au système de s'arrêter dans un état sûr. »
L'article précise que le contrôle doit être effectif et architectural, et non simplement théorique ou procédural. C'est le point où la plupart des dispositifs échouent : une consigne écrite n'est pas un contrôle.
| Exigence | Artefact AEGIS | Nature |
|---|---|---|
| Bouton d'arrêt | Arrêt d'urgence durable — survit au redémarrage, refuse toute nouvelle écriture | POST /v1/emergency-stop |
| Arrêt dans un état sûr | Les obligations de restauration en cours restent dues et sont honorées pendant l'arrêt ; aucun poste ne reste isolé | src/executor.ts, garanti par un test |
| Intervention dans le fonctionnement | Approbation humaine obligatoire par défaut, désactivable seulement avec TLS configuré | requireHumanApproval |
| Contrôle architectural | Le refus est dans le code, pas dans l'invite. Un agent ne peut pas se persuader d'outrepasser une capacité à usage unique | noyau |
| Compréhension par l'opérateur | Console à cinq étapes montrant pourquoi l'action est permise, pas seulement qu'elle l'est | console |
La propriété la plus difficile à obtenir autrement. AEGIS ne sait exécuter qu'une action réversible — confinement temporaire — et ne sait pas détruire. Le périmètre du dommage possible est borné par construction, pas par configuration.
Le point que ce document a fait apparaître. Un arrêt d'urgence qui gèlerait
aussi la restauration ne serait pas un arrêt « dans un état sûr » : il
laisserait chaque charge de travail confinée isolée indéfiniment, transformant
le dispositif de sécurité en panne. Le code fait la bonne chose — le chemin
d'exécution passe par une garde d'arrêt d'urgence, celui de restauration non —
mais rien ne le garantissait, et les deux appels sont à un mot l'un de
l'autre dans src/executor.ts. Écrire cette ligne dans un document destiné à un
évaluateur a rendu l'absence de test inacceptable : elle est désormais couverte
par test/kernel.test.ts, et la garantie a été éprouvée en cassant
volontairement le comportement pour vérifier qu'un test tombe.
Règlement IA — Article 26(5), obligations du déployeur
Le déployeur doit surveiller le fonctionnement et conserver les journaux générés automatiquement, sous son contrôle, pendant une période appropriée.
| Exigence | Artefact AEGIS |
|---|---|
| Journaux sous le contrôle du déployeur | Export hors ligne autonome, vérifiable sans le serveur (GET /v1/audit/export) |
| Surveillance du fonctionnement | Points de contrôle d'audit signés et horodatés (POST /v1/audit/checkpoints) |
NIS2 — journalisation et traçabilité des incidents
NIS2 impose aux entités essentielles et importantes des mesures de gestion des risques incluant la journalisation, la traçabilité et le traitement des incidents. Application : octobre 2026.
| Exigence type | Artefact AEGIS |
|---|---|
| Journalisation des incidents | Chaque preuve admise porte son origine, son horodatage et son domaine de panne |
| Traçabilité de la réponse | La chaîne mission → preuve → décision → exécution → restauration est complète et signée |
| Intégrité des traces | Chaînage par hachage + Object Lock ; une trace modifiée est détectable, pas seulement improbable |
| Mesure de l'efficacité | Métriques : confinements en retard, reprises épuisées, échecs de restauration |
| Continuité | Restauration durable via Temporal, avec relances bornées et escalade vers un opérateur |
DORA — traçabilité opérationnelle (secteur financier)
En vigueur depuis janvier 2025. DORA exige une traçabilité des opérations TIC et la capacité de démontrer la résilience.
| Exigence type | Artefact AEGIS |
|---|---|
| Piste d'audit des changements opérationnels | Reçu signé par action, avec l'état exact examiné au moment de la décision |
| Test de résilience | Campagnes de chaos, de charge et de compromission de clé (npm run keys:compromise) |
| Sauvegarde et restauration démontrées | Sauvegarde logique PostgreSQL vérifiée (npm run lab:postgres:restore-test) |
| Registre des dépendances | SBOM CycloneDX généré à chaque release et attaché à celle-ci |
Produire les preuves — les commandes
Toutes s'exécutent sans dépendance payante, sans cloud, sans cluster.
| Preuve à produire | Commande | Sortie |
|---|---|---|
| Journal d'audit intègre | npm run audit:verify |
Chaîne validée ou position exacte de la rupture |
| Export hors ligne | npm run audit:export |
Fichier autonome, vérifiable sans le serveur |
| Preuve d'exécution | npm run proof:verify |
Signature et état lié contrôlés |
| Vérification indépendante | npm run verifier:check |
Seconde implémentation Rust, 27 vecteurs + 25 000 valeurs générées |
| Inventaire des dépendances | npm run sbom |
CycloneDX |
| Résilience à la perte de clé | npm run keys:compromise |
Comportement en cas de rotation ou compromission |
Ce qu'AEGIS ne fournit pas
Cette section existe parce qu'un document de conformité qui n'énumère que ses forces n'est pas utilisable par un responsable conformité.
| Non couvert | Pourquoi cela compte |
|---|---|
| Évaluation de conformité au sens du règlement IA | Seul un organisme notifié ou une auto-évaluation documentée la produit |
| Documentation technique (annexe IV) | AEGIS en fournit une partie ; le reste décrit votre système d'IA, pas le contrôle |
| Analyse d'impact sur les droits fondamentaux (art. 27) | Hors périmètre d'un outil |
| Notification d'incident aux autorités (NIS2, délais) | AEGIS produit la matière, pas la déclaration |
| Audit indépendant d'AEGIS lui-même | Non réalisé. Voir SECURITY.md |
| Custody externe des clés | Les clés locales sont un périmètre de démonstration explicitement étiqueté |
Formulation défendable devant un évaluateur — et à ne pas dépasser :
AEGIS produit automatiquement des éléments de preuve techniques opposables qui alimentent les obligations de tenue de registres et de contrôle humain. Il ne constitue pas une conformité, et n'a pas fait l'objet d'un audit indépendant.
Références
- Règlement (UE) 2024/1689 — article 12, tenue de registres
- Règlement (UE) 2024/1689 — article 14, contrôle humain
- Directive (UE) 2022/2555 (NIS2)
- Règlement (UE) 2022/2554 (DORA)
- RFC 8785 — profil de canonicalisation
aegis-jcs-1
Documents internes : SECURITY.md, docs/threat-model.md,
docs/security-audit-package.md, docs/production-roadmap.md.